Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 septembre 2016 portant suppression de la zone de contrôle associée à l'aérodrome du Havre-Octeville (Seine-Maritime) dans la région d'information de vol de Paris)

L'arrêté du 29 janvier 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome du Havre-Octeville (Seine-Maritime) est abrogé.