Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 septembre 2016 portant suppression de la zone de contrôle associée à l'aérodrome du Havre-Octeville (Seine-Maritime) dans la région d'information de vol de Paris)

Il est supprimé la zone de contrôle (CTR), identifiée CTR Le Havre, associée à l'aérodrome du Havre-Octeville (Seine-Maritime), dans la région d'information de vol de Paris.