Article 4 AUTONOME (Arrêté du 13 septembre 2016 portant création de la voie aérienne N 491 en France métropolitaine)

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.