Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 portant nomination des membres du Haut Conseil du travail social)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 portant nomination des membres du Haut Conseil du travail social)
Dans le paragraphe « Au titre du collège des associations et organismes nationaux a) Représentants des associations et organismes nationaux », les termes : « RIGAL (Monique) » sont remplacés par les termes :« RIGAL (Mireille) ».