Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 portant nomination des membres du Haut Conseil du travail social)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 portant nomination des membres du Haut Conseil du travail social)


Dans le paragraphe « Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social a) Représentants des organisations professionnelles », les termes : « désigné par l'Association des directeurs d'action sanitaire et sociale (ANCASD) : Mme MARTIN (Cristelle) » sont remplacés par les termes : « désigné par l'Association nationale des cadres de l'action sociale des départements (ANCASD) : Mme MARTIN (Cristelle) ».