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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 portant nomination des membres du Haut Conseil du travail social)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 portant nomination des membres du Haut Conseil du travail social)


L'arrêté du 5 juillet 2016 portant nomination des membres du Haut Conseil du travail social est complété comme suit :
Dans le paragraphe « Au titre du collège des pouvoirs publics b) Représentants des collectivités territoriales » : après les termes : « M. BOUSSATON (Michel) », est ajouté un nouvel alinéa :
« désigné par l'Association des départements de France (ADF) : Mme BOUTIN (Christine) ».