Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'ouverture de la procédure d'inscription sur la liste d'aptitude établie au titre de 2018.