Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole)


Les dispositions de l'arrêté du 10 octobre 2013 susvisé sont modifiées comme suit :
1° Le troisième alinéa de l'article 6 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les candidats titulaires d'un doctorat, la période de préparation du doctorat est prise en compte pour la détermination de la durée d'expérience professionnelle, dans la limite de trois ans ; ».
2° Au premier alinéa de l'article 17, les mots : « à compter du 1er février » sont remplacés par les mots : « du 15 janvier au 15 février », au troisième alinéa, les mots : « jusqu'au dernier jour du mois de février » sont supprimés et, au quatrième alinéa, les mots : « 5 mars » sont remplacés par les mots : « 15 février ».