Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2016 pris en application de l'article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques)

La liste des communes composant chacune des trois cent sept zones d'installation figure au II de l'annexe au présent arrêté.