Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation)

L'article R. 511-21 du même code est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « des élèves » sont ajoutés les mots : « des collèges » ;
2° Après le deuxième alinéa, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
« Les représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté fréquentant les classes des niveaux correspondant à ceux des lycéens sont élus chaque année en leur sein par les délégués des élèves lors de leur première réunion en assemblée générale au scrutin plurinominal à un tour. Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
« En cas d'égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu. »