Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation)

Au 10° de l'article R. 421-14 du code de l'éducation, les mots : «, quatre représentants des élèves, dont un au moins représente les élèves des classes post-baccalauréat si elles existent et un représentant des élèves élu par le conseil des délégués pour la vie lycéenne » sont remplacés par les mots : « et cinq représentants des élèves, dont un au moins représente les élèves des classes post-baccalauréat si elles existent ».