Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2016 portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale))

Le présent arrêté remplace et abroge l'arrêté du 14 mars 2016 portant nomination de régisseurs d'avances (régie d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale).