Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2016 portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale))

Sont nommés régisseurs d'avances des régies d'avances listées en annexe les agents dont les noms figurent au sein de cette annexe.
Les régisseurs mentionnés en annexe sont astreints à constituer un cautionnement et perçoivent une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.