Article 1 AUTONOME (Décision du 9 septembre 2016 modifiant la décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))

Le 1 de l'article 4 de la décision du 19 mai 2016 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Jérôme Coppalle, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, et Mme Anne Coilland, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur. »