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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 septembre 2016 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 septembre 2016 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques)


L'arrêté du 22 avril 2014 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques est abrogé.