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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2016 relatif à la répartition définitive entre branches et organismes des sommes versées par la Caisse d'amortissement de la dette sociale en 2016 pour la reprise des déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2016 relatif à la répartition définitive entre branches et organismes des sommes versées par la Caisse d'amortissement de la dette sociale en 2016 pour la reprise des déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse)


Le dernier versement défini à l'article 3 du décret susvisé est rectifié comme suit :


VERSEMENTS DE LA CADES À L'ACOSS

AFFECTATION PAR L'ACOSS DES MONTANTS VERSÉS PAR LA CADES
aux branches et fonds concernés

Dates

Montants

Régime général

Fonds de solidarité vieillesse

Branche maladie, maternité, invalidité
et décès

Branche vieillesse
et veuvage

Branche famille

20 septembre 2016

1 609 043 238,10

1 062 368 158,60

- 256 071 837,23

419 884 995,31

382 861 921,42