Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2016 relatif à la répartition définitive entre branches et organismes des sommes versées par la Caisse d'amortissement de la dette sociale en 2016 pour la reprise des déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse)

La répartition définitive des montants de déficits des branches et organismes repris en 2016 par la Caisse d'amortissement de la dette sociale au titre de l'exercice 2015 est établie comme suit :

En euros