Article 4 AUTONOME (Décision n° 2016-P-018 du 15 septembre 2016 portant nomination du régisseur et du suppléant au sein de la régie d'avances de l'Autorité de régulation des jeux en ligne)
Article 4 AUTONOME (Décision n° 2016-P-018 du 15 septembre 2016 portant nomination du régisseur et du suppléant au sein de la régie d'avances de l'Autorité de régulation des jeux en ligne)
La décision n° 2016-P-007 du 15 avril 2016 est abrogée.