Article 1 AUTONOME (Décret du 15 septembre 2016 portant nomination d'une conseillère d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat) - Mme BOURGEOIS-MACHUREAU (Béatrice))
Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur).