Article 2 AUTONOME (Décret du 15 septembre 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) - M. JOSSA (Edward))

Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'économie et des finances sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.