La section 2 du chapitre unique du titre III du livre IV de la première partie du code du travail est ainsi modifiée :
1° Aux 2° et 3° de l'article R. 1431-4, les mots : « Neuf membres » sont remplacés par les mots : « Onze membres » ;
2° Au 1° de l'article R. 1431-5, les mots : « Trois membres » sont remplacés par les mots : « Quatre membres » ;
3° Au 2° de l'article R. 1431-5, les mots : « Deux membres » sont remplacés par les mots : « Trois membres » ;
4° Après le 5° de l'article R. 1431-6, il est inséré un 6° et un 7° ainsi rédigés :
« 6° Un membre, représentant les employeurs de l'économie sociale, sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) ;
« 7° Un membre, représentant les professionnels libéraux employeurs, sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL). » ;
5° Aux 2° et 3° de l'article R. 1431-11, les mots : « Cinq membres » sont remplacés par les mots : « Sept membres ».