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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2016 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Clermont-Ferrand (63))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2016 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Clermont-Ferrand (63))


L'arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Clermont-Ferrand est abrogé.