Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2016 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Aubière (63))

Sont abrogés les arrêtés suivants :

-l'arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Clermont-Ferrand ;
-l'arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert au Puy-en-Velay.