Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1222 du 14 septembre 2016 relatif aux permissions de sortir et aux autorisations de sortie sous escorte)

L'article D. 118 est ainsi modifié :
1° Le mot : « régulièrement » est supprimé ;
2° Les mots : « prévues aux » sont remplacés par le mot : « des ».