Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 septembre 2016 relatif à la signalétique des débits de tabac)

L'arrêté du 31 décembre 1992 modifié fixant les caractéristiques des affichettes relatives à la publicité en faveur du tabac, des produits du tabac ou des ingrédients dans les débits de tabac est abrogé.