Articles

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 8 août 2016 portant établissement en Polynésie française d'un centre de coordination aéronautique et maritime de sauvetage conjoint)

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 8 août 2016 portant établissement en Polynésie française d'un centre de coordination aéronautique et maritime de sauvetage conjoint)


Le haut-commissaire de la République en Polynésie française, le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.