Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié portant délégation de signature)

Au troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 19 janvier 2016 susvisé, les mots : « Grégory Loron » sont remplacés par les mots : « Joël Gosnave ».