La décision du 9 mars 2016 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 2, après les mots : « M. Cyril Noël, administrateur civil, chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général », sont remplacés par les mots : « M. Romain Felsenheld, administrateur civil, chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général » ;
2° A l'article 2, les mots : « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cyril Noël, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Romain Felsenheld », sont remplacés par les mots : « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Romain Felsenheld, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Emmanuel Laforêt » ;
3° A l'article 4, les mots : « Mme Caroline Azar », sont remplacés par les mots : « Mme Virginie Brot » et les mots : « Mme Virginie Brot, magistrate, Mme Corinne Doublein, attachée d'administration de l'Etat, adjointes », sont remplacés par : « Mme Corinne Doublein, attachée d'administration de l'Etat, adjointe » ;
4° A l'article 4 ; les mots : « M. Gilles Malfre », sont remplacés par : « M. Damien Pons » et les mots : « M. Damien Pons et Mme Christine Soudry, adjoints », sont remplacés par : « Mme Christine Soudry, adjointe » ;
5° A l'article 5, les mots : « Mme Juliette Caron, M. Benoît de Leyris, Mme Mireille Donnart », sont remplacés par : « M. Benoît de Leyris, Mme Nathalie Milot » ;
6° A l'article 6, les mots : « Mme Anne-Cécile Soulard », sont remplacés par les mots : « Mme Alexandra Pélier-Tétreau » ;
7° A l'article 7, les mots : « Mme Edwige Gallet, magistrate et M. Cyrille Dufour, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints », sont remplacés par : « M. Cyrille Dufour, attaché principal d'administration, adjoint ».