Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 13 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 1 AUTONOME (Décision du 13 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, au sein de la direction des affaires financières tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Frédéric Sternenberg, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
2. M. le colonel Pierre-Yves Rondeau, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
3. Mme Evelyne Satonnet, administratrice civile, adjointe au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
4. M. Adam Romankiewicz, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
5. Mme Marie-Paule Innocenzi, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
6. M. Alexandre Moreau, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
7. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Bayle, adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
8. M. le capitaine de vaisseau David Samson, chef du bureau des dépenses d'équipement, dans la limite des attributions du bureau ;
9. M. François Devoucoux du Buysson, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des questions économiques, fiscales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
10. M. Gauthier de Tracy, agent sur contrat, chef de la mission de l'ingénierie financière, des contrats de partenariat et des contrats complexes, dans la limite des attributions de la mission ;
11. M. Christian Calzada, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire général de l'observatoire économique de la défense, dans la limite des attributions de l'observatoire ;
12. Mme Cécile Le Berre, administratrice civile, cheffe du bureau de la tutelle des opérateurs, dans la limite des attributions du bureau ;
13. M. Bernard Alba, inspecteur des finances publiques, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales, dans la limite des attributions du bureau ;
14. M. Christian Hudellet, agent sur contrat, adjoint à la sous-directrice de la fonction financière et comptable, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
15. M. le commissaire en chef de 2e classe Gilles Ricard, chef du bureau de l'animation du réseau financier, dans la limite des attributions du bureau ;
16. M. Christian Collenot, agent sur contrat, adjoint au sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
17. M. Jean-Luc Broutin, attaché d'administration de l'Etat, chef du centre de compétences Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
18. M. Bernard Daniel, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.