Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière des communes de Bretteville-l'Orgueilleuse, Brouay, Cairon, Carpiquet, Cheux, Le Fresne-Camilly, Grainville-sur-Odon, Le Mesnil-Patry, Putot-en-Bessin, Rots, Rosel, Sainte-Croix-Grand-Tonne et Saint-Manvieu-Norrey, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Tilly-sur-Seulles, est transférée au comptable de la trésorerie de Caen-Orne et Odon (Calvados).