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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière des communes d'Audrieu, Bucéels, Carcagny, Cristot, Ducy-Sainte-Marguerite, Fontenay-le-Pesnel, Juvigny-sur-Seulles, Loucelles, Saint-Vaast-sur-Seulles, Tessel, Tilly-sur-Seulles et Vendes, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Tilly-sur-Seulles, est transférée au comptable de la trésorerie de Bayeux - Monceaux-en-Bessin (Calvados).