Article 6 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2016 portant agrément des normes professionnelles relatives au cadre de référence, au glossaire, à la norme professionnelle de maîtrise de la qualité (NPMQ), à la norme professionnelle relative à la mission de présentation de comptes (NP 2300), à la norme professionnelle relative aux missions d'assurance sur des informations autres que des comptes complets historiques-attestations particulières (NP 3100), élaborées par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables)

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 20 juin 2011 portant agrément de la norme professionnelle élaborée par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, présentant le nouveau cadre de référence des missions du professionnel de l'expertise comptable ;
2° L'arrêté du 20 juin 2011 portant agrément de la norme professionnelle « maîtrise de la qualité des missions au sein des cabinets d'expertise comptable », élaborée par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables ;
3° L'arrêté du 20 juin 2011 portant agrément de la norme professionnelle applicable à la mission de présentation des comptes, élaborée par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables ;
4° L'arrêté du 20 juin 2011 portant agrément de la norme professionnelle relative aux attestations particulières délivrées par l'expert-comptable à la demande de l'entité, élaborée par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables.