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Article 13 AUTONOME (Décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016 portant création de l'université Clermont Auvergne)
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Article 13 AUTONOME (Décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016 portant création de l'université Clermont Auvergne)
Les articles 2, 3, 10, 11 et 12 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.