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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016 portant création de l'université Clermont Auvergne)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016 portant création de l'université Clermont Auvergne)


Le code de l'éducation est ainsi modifié :
I. - Le I de l'article D. 711-1 est ainsi modifié :
1° Les mots : « 17° Clermont-Ferrand-I ; » sont remplacés par les mots : « 17° Clermont Auvergne ; » ;
2° Le dix-neuvième alinéa (18°) est supprimé ;
II. - L'article D. 718-5 est ainsi modifié :
1° Le 3° est supprimé ;
2° Aux 4° et 6°, les mots : « Clermont-Ferrand-II » sont remplacés par les mots : « Clermont Auvergne ».