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Article 9 AUTONOME (Décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016 portant création de l'université Clermont Auvergne)

Article 9 AUTONOME (Décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016 portant création de l'université Clermont Auvergne)


Pour la constitution initiale du comité technique, de la commission paritaire d'établissement et de la commission consultative paritaire de l'université Clermont Auvergne, sont électeurs et éligibles, les personnels des universités Clermont-Ferrand-I et Clermont-Ferrand-II.