Articles

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016 portant création de l'université Clermont Auvergne)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016 portant création de l'université Clermont Auvergne)


L'université Clermont Auvergne est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une université au sens de l'article L. 711-2 du code de l'éducation. Elle est soumise aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application.