Article 2 AUTONOME (Décision du 9 septembre 2016 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))
Article 2 AUTONOME (Décision du 9 septembre 2016 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))
A l'article 3, le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « M. Jean-Luc SAUX, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Toulouse ; ».