Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :
I. - Direction du commissariat de l'opération Daman :
1. Mme la commissaire en chef de 2e classe Marie-Flore Adam, directrice du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 21 janvier 2017 ;
2. M. le commissaire en chef de 2e classe Pierre Maestre, directeur du commissariat de l'opération Daman, à partir du 22 janvier 2017 ;
3. M. le commissaire principal Lionel Martinet, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 29 janvier 2017 ;
4. M. le commissaire principal Vivian Amice, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, à compter du 30 janvier 2017.
II. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Petaud, directeur du commissariat de l'opération Barkhane ;
2. M. le commissaire principal Olivier Abel, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane.
III. - Direction du commissariat de l'opération Sangaris :
1. M. le commissaire principal Fabrice Morel, directeur du commissariat de l'opération Sangaris, jusqu'au 19 octobre 2016 ;
2. M. le commissaire principal Gérald Vincent, directeur du commissariat de l'opération Sangaris, à compter du 20 octobre 2016 ;
3. Mme la commissaire de 1re classe Marie-Capucine Vauzanges, adjointe au directeur du commissariat de l'opération Sangaris.