Article 4 AUTONOME (Décision n° 2016-10 du 16 août 2016 de la directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie relative aux délégations de signature)
Article 4 AUTONOME (Décision n° 2016-10 du 16 août 2016 de la directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie relative aux délégations de signature)
La présente décision abroge et remplace la décision n° 2016-06 de la directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie relative aux délégations de signature.