Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par JAGUAR LAND ROVER FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement)

L'approbation est délivrée jusqu'au 20 août 2020.
L'approbation peut être retirée dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé, s'il apparaît que la société JAGUAR LAND ROVER FRANCE ne s'est pas conformée aux exigences dudit arrêté.