Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 août 2016 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)

L'annexe E de l'arrêté du 11 avril 2014 susvisé est modifiée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.