Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2016 relatif à la délégation de signature du grand chancelier de la Légion d'honneur)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2016 relatif à la délégation de signature du grand chancelier de la Légion d'honneur)
Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.