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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (INTERGROS))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (INTERGROS))


L'organisme paritaire collecteur agréé des entreprises du commerce de gros et du commerce international (INTERGROS), 18, rue des Pyramides, 75001 Paris, dont le champ territorial et le champ d'activités figurent dans l'annexe au présent arrêté, est agréé pour recevoir les contributions des employeurs dues au titre des articles L. 6331-2 et L. 6331-9 du code du travail.