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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 modifié relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 modifié relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux)


Les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2013 susvisé sont modifiées comme suit :
1° Au troisième alinéa de l'article 7, après les mots : « des organismes de sécurité sociale ; », sont insérés les mots : « Pour les candidats titulaires d'un doctorat, la période de préparation du doctorat est prise en compte pour la détermination de la durée d'expérience professionnelle, dans la limite de trois ans » ;
2° Au premier alinéa de l'article 19, les mots : « à compter du 1er février » sont remplacés par les mots : « du 15 janvier au 15 février », au deuxième alinéa, lesmots : « jusqu'au dernier jour du mois de février, » sont supprimés et au troisième alinéa les mots : « 5 mars » sont remplacés par les mots : « 15 février ».