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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2016-P-017 du 7 septembre 2016 portant délégation de signature)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2016-P-017 du 7 septembre 2016 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Boët, directeur général, délégation permanente est donnée à Mme Imman Toufik, responsable du pôle budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Autorité, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité à l'exclusion des pièces et documents comptables relatifs aux dépenses listées dans l'article 1er de l'arrêté du 7 octobre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, modifié par l'arrêté du 4 janvier 2016.