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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-P-017 du 7 septembre 2016 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-P-017 du 7 septembre 2016 portant délégation de signature)


Délégation permanente est donnée à M. Bernard Boët, directeur général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Autorité, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité.