Article 4 AUTONOME (Décision du 9 septembre 2016 modifiant la décision du 25 août 2015 modifiée portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales))

A l'article 14 de la même décision, les mots : « Mme Blandine Gillet » sont remplacés par les mots : « Mme Gomathy Potin ».