Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 9 septembre 2016 modifiant la décision du 25 août 2015 modifiée portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales))

Article 1 AUTONOME (Décision du 9 septembre 2016 modifiant la décision du 25 août 2015 modifiée portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales))


A l'article 2 de la décision du 25 août 2015 susvisée, les mots : « à Mme Rafaele Clamadieu, administratrice civile, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, » sont remplacés par les mots : « à M. Emmanuel Cocaul, administrateur civil hors classe, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, ».