Article 6 AUTONOME (Décision du 9 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international))

Délégation est donnée à M. Michel Tarran, conseiller des affaires étrangères, et à M. Xavier Crepin, cadre contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats.