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Article 4 AUTONOME (Décision du 9 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international))

Article 4 AUTONOME (Décision du 9 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international))


Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Lesecq, conseiller des affaires étrangères hors classe, à M. Alain Verninas, secrétaire des affaires étrangères principal, et à M. Hervé Peltier, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs.
Délégation est donnée à Mme Evelyne Boizot-Stricher, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et à M. Emmanuel Roubach, contrôleur principal des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs.